Unfortunately, the Study Group will not convene this year but rather in Bergen, in 2012.
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L’Etat des partis en Europe centrale et orientale
The State of the parties in Central & Eastern Europe
Call for papers
Translation in English will be available shortly.
Avec le soutien
De l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse
& l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF-bureau de Bucarest)
& Ambassade de France en Roumanie
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Thématique détaillée
L’Etat comme forme institutionnelle d’organisation de l’ordre politique née dans les sociétés de l’Europe occidentale ente la sortie de la féodalité et l’entrée dans l’ère moderne – puis diffusée ensuite à la surface du globe au cours des siècles récents – reste pour l’heure, en dépit de toutes les prédictions sur son inévitable « déclin », le principal « trophée » que cherchent à conquérir les organisations politiques spécialisées dans la compétition pour la conquête et l’exercice des rôles de pouvoir politique – les « partis politiques », pour faire simple. Chaque Etat en chaque société est, dans le même temps, un conglomérat institutionnel de ministères, d’agences et d’établissements publics, peuplé de fonctionnaires et d’agents publics, professionnellement spécialisés dans la préparation, la production, la conduite, la mise en œuvre, l’évaluation des politiques publiques et dans la gestion des services publics afférents.
L’Etat est donc en cela tout uniment la principale institution politique d’une société moderne et le cœur de ses administrations publiques – « car avant tout, dans la vie quotidienne, la domination est administration », comme le rappelle Max Weber. Dès lors, les formes et la nature de la collaboration entre les gouvernants politiques issus, directement ou indirectement, de l’élection dans nos actuelles démocraties à Etat de droit, et les fonctionnaires ou agents publics nommés par les premiers, sont un objet perpétuel de polémiques dans la vie politique, et de réflexions dans la vie académique. C’est d’autant plus le cas que, si l’on définit de façon sociologique – et non juridique – avec Jacques Lagroye le « gouvernement » comme le processus impliquant l’ensemble des activités qui tendent à maintenir ou à modifier l’ordre social dans une société politique donnée, on constate certes que maints acteurs appartenant à des sphères sociales diverses sont impliqués de facto dans ces interactions gouvernantes (experts, professions, représentants et médiateurs d’intérêts organisés, groupes de cause, et.) ; mais l’on constate aussi que seuls les fonctionnaires qui peuplent la sphère administrative partagent avec les hommes politiques élus ou nommés la caractéristique d’être professionnellement spécialisés dans l’exercice des activités gouvernantes et de participer de jure ou pour mieux dire ex officio à ce que Weber appelait la « direction administrative » de la société. Cette ancienne et étroite association qui fait des dirigeants politiques et des dirigeants administratifs des partenaires-adversaires dans l’entreprise quotidiennement réitérée de revendication de l’exercice d’une autorité légitime sur « la société » pose évidemment en des termes singuliers le problème de la délimitation et/mais de l’imbrication de leurs sphères d’activités respectives.
De fait, l’histoire de l’État moderne se lit à la fois comme celle de l’institutionnalisation de rôles politiques spécialisés et comme celle de « l’invention d’une bureaucratie » qui, sortie de la domesticité des rois – l’étymologie rappelle que le ministre, minister, fut d’abord « serviteur » de la Maison du Roi – s’est plus ou moins objectivée, au fil des siècles, en une corporation de « serviteurs de l’État » et du droit de l’État, cette « bureaucratie » (au sens non péjoratif) dont Max Weber a pu à la fin du XIXe siècle dresser l’« idéal-type ». Or si l’indépendance statutairement garantie de cette bureaucratie à l’égard des détenteurs du pouvoir politique en est venue à constituer un des critères d’existence de « l’État de droit », si les pratiques de patronage partisan dans les nominations aux emplois bureaucratiques conduisant à un accaparement « néo-patrimonial » des emplois publics distribués comme des « prébendes » aux amis et alliés du ou des partis au pouvoir sont dénoncés comme des symptômes pathologiques de « mauvaise gouvernance » chez les autres, ces pratiques n’en continuent pas moins pour partie d’être observables dans la plupart des grandes démocraties donatrices de leçons (à commencer par les Etats-Unis sous la forme, certes atténuée, du traditionnel spoil system). Mais, dans le même temps et de façon dialectique, la théorie officielle de la bureaucratie comme la théorie de la représentation démocratique qui est aujourd’hui la principale source de légitimation du pouvoir d’État ne cessent de mettre nos sociétés en garde contre le « danger technocratique » : l’insistance est mise sur la nécessité pour les gouvernants élus d’exercer la plénitude du « pouvoir politique » et d’assumer les responsabilités afférentes et, par voie de corollaire, sur l’obligation faite aux fonctionnaires, fussent-ils « hauts » fonctionnaires, de s’en tenir ex ante à préparer les décisions politiques avec compétence et honnêteté puis ex post à les exécuter avec loyauté et efficacité.
En cette affaire, tout se passe comme si nos contemporaines sociétés à État de droit démocratique pratiquaient une sorte de double langage officiel, où se mêlent paradoxe et oxymore : d’un côté, l’on affirme qu’est indispensable une distinction de la sphère des activités dites « politiques » et de la sphère des activités dites « administratives », permettant de garantir l’indépendance des fonctionnaires publics dans leurs carrières et dans leurs comportements au travail contre la maladie que serait la « politisation ». De l’autre côté, l’on affirme tout aussi fort la nécessaire subordination de ces fonctionnaires publics à la volonté du pouvoir politique, sous peine de tomber dans la pathologie de la « technocratie » et du « gouvernement par les experts ». Se prémunir contre ce second risque justifie dans la plupart des grandes démocraties que les sommets de la hiérarchie administrative soient occupés par des « fonctionnaires politiques » (politischer beamte au sens allemand) révocables ad nutum par l’exécutif gouvernemental, et que les ministres s’entourent de « cabinets » de collaborateurs politisés, plus ou moins volumineux selon les pays mais dont le comparatisme montre que l’influence objective dans la production de l’action publique ne cesse de grandir depuis un quart de siècle un peu partout.
Pour compliquer les choses – et enrichir les réflexions – l’injonction à la performance véhiculée dans la plupart des pays de l’OCDE et de l’Union européenne (comme ailleurs par diffusion et transfert de modèles) par les programmes de réformes administratives partout à l’oeuvre et qui déclinent, plus ou moins, en l’acclimatant à chaque contexte local, les préceptes et recettes du « New Public Management », semblent inciter à ce que la sociologue de l’Etat allemande Renate Mayntz avait appelé dès les années 1980 la « soudure fonctionnelle » d’une hiérarchie administrative et de dirigeants politiques gouvernementaux mis en demeure de réussir ou d’échouer ensemble à rendre l’Etat plus « efficace, efficient et économe » (pour faire écho aux fameux « trois E ») : forme nouvelle de « politisation fonctionnelle » en ce sens, où les sommets de la bureaucratie publique ne doivent pas rester des « experts neutres » au sens wébérien mais sont appelés à être solidaires des gouvernants politiques et à s’engager personnellement dans le succès ou l’échec des réformes et des programmes publics développés dans et par l’Etat.
De cette rapide analyse ressort donc que la notion de « politisation » de l’Etat administratif, qui fait couler tant d’encre, revêt en fait une polysémie qu’il convient d’explorer, et qui conduit la réflexion et les recherches sur un continuum de questionnements qui va de la question très classique du patronage partisan sur les recrutements et les promotions de carrière des fonctionnaires publics, en ses formes plus ou moins brutales ou subtiles, jusqu’à la question des effets des programmes de réformes administratives néo-managériaux en termes de « politisation fonctionnelle » des cadres administratifs supérieurs et dirigeants.
Ce riche ensemble de questionnements, qui se posent dans tous les Etats contemporains, trouve un relief particulier dans le concert des ex-PECOS, ces Etats d’Europe centrale et orientale qui ont connu en l’espace de deux décennies une période de sortie du communisme, où régnait l’Etat-Parti indifférencié à prétention totalitaire, sortie qui s’est manifestée par une re-différentiation de l’appareil d’Etat alors que renaissaient ou naissaient des partis politiques nombreux en situation de pluralisme politique des opinions (mais aussi des intérêts sous-jacents, voire de la corruption qui en résulte), le tout sous forte contrainte d’ajustement structurel et de réformes institutionnelles dites de « capacity-building » (toujours en cours) dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE.
C’est dire que tous les ingrédients sont réunis dans des Etats d’Europe centrale et orientale qui apparaissent comme une sorte de « laboratoire » institutionnel où il est possible de poser l’ensemble de ces questions liées de près ou de loin à la notion de politisation de l’Etat et de ses administrations publiques, avec des chances avérées de dégager à la fois des traits communs et des différences entre des pays suffisamment différents dans leurs trajectoires nationales d’étaticité (au sens de Juan Linz) mais assez proches par leur double et commune expérience vécue de sortie du communisme d’Etat et d’adhésion récente à l’Union européenne, pour que la comparaison soit des plus fructueuses.
Ce Panel, qui sera l’occasion de l’installation par le Président du GEAP, Wim van De Donk, du nouveau Groupe de travail « Sociologie de l’Etat : Réformes & Résilience », se tiendra en quatre ou cinq sessions. L’on souhaite y rassembler, en formant un « croissant » de la Mer baltique à la Mer Noire, des rapports nationaux portant études des cas des divers pays ex-PECOs, depuis les Pays Baltes, jusqu’à la Roumanie et la Bulgarie, que l’on souhaite mettre au travail au regard du cas français, et peut-être de quelques autres cas d’anciens pays membres, pris en quelque sorte comme « variable de contrôle » à l’Ouest de l’Europe, et de réflexions plus générales sur le phénomène proposées par le discours de cadrage initial et les commentaires de Geert Bouckaert, président du Conseil scientifique de l’Institut International des Sciences Administratives (IISA).
Il est prévu de tirer un ouvrage collectif de ce Panel.
Procédure pour faire une proposition de communication
Les propositions de communication (en langue française ou anglaise) doivent comporter :
- Le titre de la communication ;
- La problématique et le contenu prévu ;
- La méthodologie adoptée et le matériau empirique utilise ;
- Les nom, affiliation institutionnelle, adresse et contacts du ou des auteurs.
La date limite pour soumettre vos propositions est le 1er Mai 2011 au plus tard, par l’envoi d’un e-mail co-directeurs : Prof. Jean-Michel Eymeri-Douzans & Aurélien Buffat aux adresses suivantes :
jean-michel.eymeri-douzans@sciencespo-toulouse.fr
Les réponses vous seront communiquées au plus tard le 1er Juin 2011.
Les auteurs sélectionnés devront adresser la version électronique définitive de leur communication au plus tard le 31 Juillet 2011, à la fois aux deux responsables ainsi qu’à Fabienne Maron: f.maron@iias-iisa.org .
Co-chairs
For more information about this group, please contact the co-chairs.:
| Prof. Dr. Jean-MicheI EYMERI-DOUZANS Institut d’Etudes Politiques de Toulouse 2ter, rue des Puits Creusés. BP 88526 FR-31685 Toulouse Cedex 6, FRANCE Tel.: +33 5 62 24 94 60/ +33 6 80 12 48 55; E-mail : eymeri.douzans@aliceadsl.fr |
Mr. Aurélien BUFFAT University of Lausanne/ Danish National Center for Social Research (SFI) Herluf Trolles Gade 11 DK-1052 Copenhagen K, DENMARK Tel.: + 45 33.48.09.86 E-mail: Aurelien.Buffat@unil.ch, abu@sfi.dk |
Study Group’s Website:
http://www.iias-iisa.org/egpa/e/study_groups/sociology/Pages/default.aspx
